CHSCT : les registres obligatoires dans les EPLE

jeudi 19 janvier 2017
par  FSU
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Les registres dont les personnels doivent disposer dans les EPLE pour protéger leur santé, leur sécurité, et faire respecter leurs conditions de travail.

Document Unique de l’Évaluation des Risques

Ce que dit la circulaire ministérielle du 18 mai 2010 : « Dans le cadre de l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en oeuvre une politique renouvelée en matière d’intervention des conditions de travail. A ce titre, la mise en place d’outils de prévention des risques professionnels, notamment le document unique d’évaluation des risques professionnels, constitue l’un des axes majeur des actions devant être menées. »

Actuellement, peu d’établissements du second degré sont en mesure de présenter ce document pourtant obligatoire. Certains sont tombés dans un piège qu’il faut absolument éviter : acheter l’élaboration du DUER à des officines privées qui ne fournissent qu’un ersatz de registre, bien éloigné de la réalité des nos métiers et privé de ce qui en fait l’intérêt, son caractère évolutif. Ces opérations onéreuses ne sont d’ailleurs pas conformes à l’esprit du texte : « Il convient de rappeler que les agents eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche afin de permettre une meilleure prise en compte de la réalité du travail. »

Le DUER signale les risques matériels (armoire électrique non fermée, cour pleine de trous, poteaux de basket mal protégés, sols de la cuisine glissants...) mais aussi les « petits « problèmes qui ont des répercussions sur les conditions de travail des personnels:volets qui ne s’ouvrent plus, qui ne se ferment plus, chaleur insupportable, bruit insupportable, couloirs trop étroits pour les flux d’élèves...
Qui doit le rédiger ?
C’est la commission Hygiène et Sécurité de l’établissement ou un groupe de travail qui en émane qui coordonne la rédaction du Document unique.Il est indispensable que chacun des agents soit associé à cette démarche car chacun est responsable de sa santé. Le CA de l’établissement valide le DUER.
Élaborer le DUER afin d’en faire un outil efficace demande du temps au départ, une année scolaire paraît raisonnable.

Le Document Technique Amiante (DTA)

Il est disponible dans le bureau du gestionnaire de l’établissement. S’il y a de l’amiante dans certains secteurs, les personnels qui travaillent dans ces secteurs doivent en être informés et connaître les mesures de prévention qui s’appliquent (ne pas disperser de poussière par voie mécanique -ponçage, perçage...) et émarger le document. C’est le propriétaire des bâtiments qui doit en assurer la diffusion et la rédaction, attention toutes les zones doivent être diagnostiquées. Pour les zones en attentes, un diagnostic - flash doit être réalisée en cas de travaux.

Le Registre d’un signalement d’un danger grave et imminent

Ce document est situé dans le bureau du chef d’établissement ou dans celui du gestionnaire. On y consigne tout ce qui concerne le droit de retrait : si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale à son chef d’établissement et à un des membres du CHSCT départemental ou académique. Le chef d’établissement consigne le droit de retrait, les mesures prises et en informe sa hiérarchie. Le membre du CHSCT déclenche une enquête.

Cahier Santé et Sécurité au travail (ancien « cahier hygiène et sécurité »)

Accessible aux personnels comme aux usagers (élèves, parents d’élèves...) il se trouve dans un local connu de tous et clairement signalé. Chacun peut y noter lui-même des observations, des suggestions, mais aussi des déclarations qui relèvent de la prévention du risque, de la santé, de l’hygiène et des conditions de travail. Chaque inscription doit faire l’objet d’un examen et d’un visa par le chef d’établissement. La CHS et le CA de l’établissement, le CHSCTSD doivent avoir communication annuelle du bilan du cahier.

Document réalisé par Annie Duloum, membre du CHSCT de l’académie de Toulouse.


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