Les différentes instances académiques

jeudi 18 septembre 2014
par  FSU
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Présentation des 3 grandes instances académiques où la FSU est représentée :

Le CTA ( COMITÉ TECHNIQUE ACADÉMIQUE )

Une instance nouvelle

Le CTA est un comité technique de proximité, né à l’occasion des élections professionnelles de 2011. Il est présidé par le recteur, comprend le directeur des ressources humaines, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels élus. Il est compétent pour les questions intéressant l’organisation
et le fonctionnement des établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée.

Notre travail d’élu(es) des personnels

Dans les faits, le Comité Technique Académique est une instance dans laquelle représentant(es) des personnels et représentant(es) de l’administration discutent des mesures techniques prises par le recteur. A la fin de cette instance, les représentant(es) des personnels sont invité(es) à se prononcer par un vote sur les mesures envisagées.

Les élu(es) sont donc amené(es) à se prononcer sur des sujets aussi divers et importants que la DHG des lycées, la répartition de la carte des formations en lycée, l’observation des votes en CA, les enveloppes attribuées aux départements pour les DHG collège, les dotations départementales de la carte scolaire du premier degré, les
expérimentations de niveau académique, les décisions politiques prises par le recteur quant aux TZR, aux non-titulaires, l’offre du Plan Académique de Formation...
Concernant les personnels administratifs, les représentant(es) de la FSU s’expriment sur l’implantation des postes, sur les indemnités et les primes, l’organisation des
services...

Premier bilan

Ces trois dernières années, les élu(es) de la FSU ont défendu les intérêts de tous les personnels contre les réformes gouvernementales appliquées à l’académie. Au-delà des moyens et de leurs conséquences sur le nombre de postes, la carte scolaire, l’aide aux élèves fragiles ou à besoins éducatifs particuliers... la défense des GRETA, la bataille contre les réformes du lycée, du Brevet des collèges, des épreuves de Baccalauréat, des ESPE... ont été au centre de leurs préoccupations. En recherchant chaque fois l’unité la plus large, les représentant(es) de la FSU ont affirmé leur opposition profonde à la réforme des STI2D, dénoncé la non-implantation des postes CPE pourtant attribués par le ministère... Dans tous les débats, les conditions de travail des personnels (y compris celles, difficiles, des stagiaires), ont guidé leurs interventions. La charge de travail permettant de réunir les informations nécessaires et de soulever les incohérences des mesures du recteur est colossale et
s’appuie sur les élu(es) et les sections départementales et académiques des syndicats de la FSU.

Implantée dans tous les secteurs de l’Éducation et majoritaire dans la plupart d’entre-eux, seule la FSU peut se prévaloir d’une expertise aussi fine et d’une polyvalence aussi large. Seule la FSU peut se prévaloir d’une délégation composée d’expert(es) du premier degré, du second degré, des personnels administratifs, des
personnels de santé ou du service social, des personnels de direction
ou d’inspection...

Le renforcement de son poids dans le CTA sera un gage d’efficacité et de crédibilité pour les 4 années à venir.

Les CHSCT ( COMITÉS HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL )

Le rôle du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Il est compétent pour toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des
personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique (CTA). Institué auprès du recteur d’académie, le CHSCT Académique est composé de deux membres de l’administration : le recteur d’académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines, sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les seuls représentants du personnel.

Un enjeu pour les agents de la Fonction Publique !

C’est bien la détermination des organisations syndicales de la Fonction Publique qui a permis la création des CHSCT ! On ne le dira jamais assez : l’État employeur est responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de ses personnels. Il est donc tenu de supprimer les risques, de les prévenir et de les réparer !

Missions

- La mise en place de la politique de prévention (visites médicales, information des personnels en matière de santé et sécurité.
- La mise en place des visites d’établissements sur des thématiques précises ou en réponse à des difficultés récurrentes.
- L’écriture du rapport des visites et la proposition de préconisations. L’ensemble étant voté en CHSCT par les seuls représentants des personnels.
- Les enquêtes sur les accidents et dangers graves et les maladies professionnelles...
- Les dangers graves et imminents.
- Les problèmes de handicap ou de maladie professionnelle
- Les problèmes relatifs aux conditions de travail.
- La consultation et la promotion des documents obligatoires dont le Registre, Santé,Sécuité au Travail.

Le CHSCT est consulté sur :

- les conditions de travail des agents : environnement, entretien, construction, horaires, aménagement du temps de travail, relations professionnelles...
- Les projets d’aménagement.
- Les réformes importantes.
- Les modifications structurelles des postes de travail.

Notre travail d’élu(es) des personnels

Dans les CHSCT comme lors des visites d’écoles et d’établissements, la FSU se place résolument et sans ambiguïté du côté des collègues. Elle a d’ailleurs obtenu que les entretiens avec les personnels se fassent hors la présence des supérieurs hiérarchiques, afin que la parole soit libre et sans pression. Un protocole âprement négocié avec l’administration est garant des prérogatives des membres des CHSCT
lors de ces visites. La FSU veille strictement au respect des textes en vigueur. Elle engage ensuite un véritable suivi au plus près du terrain et contraint l’administration à honorer les préconisations portées par les personnels et leurs représentant(es). Si les personnels ne doivent pas hésiter à contacter les membres des CHSCT, il ne doivent pas non plus se dédouaner des actions quotidiennes et locales en lien avec celui-ci. A tout moment, sur son lieu de travail, il appartient à chaque agent, avec
la FSU et ses syndicats, de veiller à ce que les conditions d’hygiène et de sécurité soient respectées et que les conditions de travail soient optimales et respectueuses. Il existe des outils pour cela.

Petit tour d’horizon des préconisations de la FSU :

Agir dans les écoles et les établissements

- Réclamer que les RSST (registre santé et sécurité au travail) soient à disposition de tous les agents sur leur lieu de travail et consultables à tout moment par les membres des CHSCT. Ce registre doit contenir les suites données aux différents signalements par les personnels en responsabilité.
- Mettre en place le document unique d’évaluation des risques (DUER).
Depuis l’année 2010-2011, l’accent est mis sur les conditions et l’organisation du travail en plus des problèmes d’hygiène et de sécurité. Cette évolution fait de la mise en place de ce document unique un enjeu particulier. Participer à l’élaboration du document unique permet de faire prendre en compte toutes les dimensions des risques pour la santé des personnels (notamment risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques...) et de faire remonter les problèmes rencontrés.
- Informer les représentant(es) de la FSU aux CHSCT académiques et départementaux. Il est important de communiquer sur les problèmes rencontrés dans les écoles et les établissements pour permettre aux élu(es) de la FSU de les relayer aux niveaux des CHSCT académiques et départementaux.
- La responsabilité des équipes et notamment celle du directeur et des équipes de direction peut être mise en cause en cas d’accident ou de danger grave et imminent.
- La FSU incite donc les équipes à se saisir des outils DUER, RSST pour que les droits et devoirs de chacun(e) soient respectés et pour que les Conditions de Travail soient défendues.
- Le PPMS et le DU sont des documents chronophages pour les équipes. C’est pourquoi la FSU renouvelle à chaque CHSCT la demande de dégager du temps pour leur élaboration : pas seulement pour les directeurs et directrices, mais aussi pour d’autres enseignant(es) volontaires pour contribuer à la rédaction de ces documents.
- En cas de danger grave et imminent, il faut prévenir un(e) représentant(e) des personnels du CHSCT qui alerte le DASEN ou le Recteur. Le DASEN ou le Recteur doivent alors diligenter une enquête ; en cas de divergence, le CHSCT est convoqué dans les 24 heures ; l’inspecteur du travail peut y assister.
- Les CHSCT effectuent des visites de prévention dans les établissements et les écoles. Si vous estimez que, dans votre établissement, l’environnement de travail, les relations entre personnels, les locaux, l’aménagement du temps de travail, les travaux... ont une influence néfaste sur vos conditions de travail, contactez vos représentants FSU aux CHSCT. Pour qu’enfin un nouveau regard soit porté sur nos conditions de travail.

La CAAS ( COMMISSION ACADÉMIQUE D’ACTION SOCIALE )

L’action sociale constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle. Elle contribue à leur bien-être personnel et permet d’améliorer leurs conditions de travail.

La commission académique d’action sociale a pour rôle :

- d’informer le recteur sur les besoins des personnels actifs et retraités,
- de suivre la politique d’action sociale mise en oeuvre dans l’académie en application des directives ministérielles et interministérielles,
- de rechercher et de proposer les moyens de développer et de coordonner la politique d’action sociale décidée par le recteur dans l’Académie et d’en suivre la gestion,
- de formuler, avant mise en ouvre, un avis sur les nouvelles actions sociales d’initiative académique relatives aux prestations individuelles et collectives, ainsi que sur tout projet d’investissement ministériel ou interministériel présenté dans le cadre de la programmation des investissements sociaux
- d’étudier et de proposer les mesures destinées à assurer l’information du personnel sur les dispositions tant interministérielles que ministérielles et académiques arrêtées dans le domaine de l’action sociale.

Notre travail d’élu(es) des personnels

La Commission Académique d’Action Sociale se décline aussi en commissions départementales d’action sociale (CDAS). Historiquement, elle est la base même de la structuration des organisations de salarié(es) : la défense des conditions matérielles des ouvrier(es), et l’aide immédiate en cas de besoin. Depuis, elle ont évolué pour piloter des domaines aussi différents que les chèques-vacances, l’aide au financement des adaptations de postes pour personnels handicapés, aide aux frais de transport pour les collègues itinérants, la prise en charge d’une partie conséquente des repas pris en RIA (pour celles et ceux qui y ont droit, bien sûr). Un autre versant de la CDAS, le moins visible, c’est l’aide d’urgence. Chacun d’entre nous peut se retrouver en difficulté financière importante suite à des conditions exceptionnelles : la commission restreinte de la CDAS intervient après examen complet du dossier déposé par le ou la collègue, en attribuant (ou pas) des aides en fonction des demandes et de l’appréciation faite du dossier par la commission.

Composition de la CDAS

Elle est composée des organisations syndicales représentatives, de représentant(es) de la MGEN, et bien évidemment de représentant(es) de l’administration.


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