CHSCT Départemental du 18 mars 2021 : ce qu’il faut retenir

Déclaration préalable du CHSCT Départemental du 18 mars 2021

9 mars 2021 : retour à l’anormal ?

17 ET 18 DEC 2020 : les élèves trop contaminants pour passer les fêtes en famille sans autoconfinement mais pas suffisamment pour assister aux cours habituellement ?

COMMUNIQUÉ SUITE A LA DÉLÉGATION EN SOUS PREFECTURE DE MANTES

ALERTE AU PRÉFET

CIRCULAIRE DGRH

CHSCT MINISTÉRIEL DU 11/09/2020

Deux points étaient à l’ordre du jour de ce CHSCT, les orientations stratégiques ministérielles pour l’année 2020/2021 et à la demande des organisations syndicales, un point sur la situation sanitaire.
La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire sur la base du courrier envoyé la veille au ministre. (Voir en bas de page)

1. Situation sanitaire

La FSU a porté les difficultés rencontrées localement pour la mise en œuvre de la politique sanitaire ministérielle et a soulevé la diffusion de trop nombreux documents qui parfois se contredisent. Des informations contradictoires émanant des autorités médicales circulent sur le terrain, ce qui ne contribue pas à instaurer un climat de confiance dans les écoles, établissements et services.

  • Concernant le suivi de l’épidémie
    La FSU demande que le CHSCTMEN soit régulièrement informé des données relatives au nombre de cas. Le ministère précise qu’au 9 septembre, il est fait état de 954 cas confirmés (4 046 cas cumulés depuis le 31 août) et de 9 102 cas suspects (25 783 cas cumulés depuis
    le 31 août).
  • Concernant la situation administrative des personnels
    • en cas de mise en isolement (cas contact)
      L’agent-e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il bénéficie d’une
      ASA.
    • en cas de symptômes ou suspicion Covid
      L’agent doit se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat d’isolement. En attente du résultat du test, il est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est également placé.e en ASA. S’il est positif, c’est son médecin qui prescrira ou pas un arrêt de travail selon l’état de santé (maladie déclarée ou non). En cas de congé maladie seulement, la journée de carence s’appliquera.
    •  en cas de maladie liée à la Covid-19
      L’agent.e est en CMO avec une journée de carence.
    • en cas de contre-indication médicale au port du masque pour un.e agent.e
      Aucune dérogation n’est possible et le CMO avec journée de carence s’impose. S’il s’agit d’un
      élève, celui-ci ne peut être accueilli.
    • en cas de limitation de l’accueil pour son enfant (classe ou école placées à l’isolement) L’agent.e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est placé.e en ASA sur présentation d’un justificatif remis par la structure d’accueil (crèche, école ou établissement) et d’une attestation sur l’honneur d’incapacité à télétravailler ou travailler à distance

Point de vigilance : la FSU a alerté sur la délivrance par les CPAM d’arrêts de travail automatiques pour des personnels cas contact. Le ministère a indiqué que la situation sera régularisée.

  • Concernant le masque
    La FSU soulève la problématique du 1er degré où seuls les adultes portent des masques dans les écoles. Les cas positifs se multiplient et concernent principalement les élèves. L’ARS de Bretagne alerte sur cette situation qui ne permet pas de lutter contre la propagation du virus et remet en cause la qualité des masques fournis par le MEN. Le ministère soutient que les masques en tissu qu’il fournit aux personnels sont des masques de catégorie 1, de haute performance. Leur niveau de filtration est supérieur à la norme de 70% (98%), ce qui les rend aussi efficaces que des masques chirurgicaux.

La FSU a proposé un avis, adopté par le CHSCTMEN, sur l’urgence à expertiser la situation et à fournir aux personnels du premier degré des masques chirurgicaux. Les élèves étant exemptés du port du masque dans les écoles, les personnels sont considérés comme contacts à risques en cas de suspicion ou de cas avéré.

LE COMPTE RENDU COMPLET SUR LE SITE DE LA FSU NATIONALE https://fsu.fr/compte-rendu-fsu-chsctmen-du-11-septembre-2020/