Le CHSCT : une nouvelle instance
Les accords Santé Sécurité au Travail de 2009, permettant d'intégrer les Conditions de Travail aux Comités Hygiène et Sécurité, sont transposés dans l'Éducation depuis 2012.
Depuis le décret 2011-774 du 28 juin 2011 (et la circulaire du 8 août 2011, la prévention des atteintes à la santé auxquelles les personnels peuvent être confrontés dans l'exercice de leur métier est de la responsabilité de son employeur. Celui-ci définit en effet les contenus, les modalités et l'organisation du travail des personnels. (...)