Les propositions du candidat Fillon ont eu au moins un intérêt : celle de remettre au premier plan des préoccupations des citoyens l’avenir de la protection sociale. Le succès du film de G. Perret « La Sociale » est aussi l’illustration de ce regain d’intérêt.
La Sécurité Sociale, qui a fêté ses 70 ans dans l’indifférence d’un Gouvernement qui se prétend pourtant de gauche, est née de l’idée que les travailleurs ne devaient pas subir comme une catastrophe les aléas de la vie : la maladie, la vieillesse (la retraite), l’agrandissement de leur famille (compensé par les allocations familiales), les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Tous ces risques devaient être couverts par une cotisation solidaire payée par les travailleurs, et leurs employeurs [1].
Le patronat, qui n’était pas en position de force au sortir de la Guerre, n’a pas pu s’opposer à cette grande idée du Conseil National de la Résistance, mise en place par le Ministre communiste du travail de l’époque, Ambroise Croizat. Mais dès les années 60, différentes évolutions ont porté atteinte à cette grande construction sociale, tant en ce qui concerne l’assurance maladie que les autres branches (retraite, par exemple).
En ce qui concerne plus précisément la branche « maladie », les différents gouvernements ont tous eu la volonté de réduire la prise en charge solidaire des dépenses pour en reporter un part de plus en plus importante sur les citoyens (restes à charge) ou sur les complémentaires (mutuelles, mais surtout assurances privées). Dans l’actualité récente, la mise en place de l’ANI en 2013, qui généralise aux salariés la couverture par une complémentaire obligatoire d’entreprise, choisie par l’employeur et pour laquelle il touche des compensations sociales, en est la parfaite illustration.
D’autres mesures, d’autres projets fragilisent la "sécu".
[1] Ces cotisations ne sont pas des « charges » mais la partie socialisée du salaire. Elles sont donc bien, indirectement, payées par les salariés : baisser les cotisations patronales c’est donc, affaiblir le budget de la Sécurité sociale et baisser les salaires indirects.
Objectifs du stage
Remettre la Sécurité Sociale dans cette perspective historique, en comprendre la philosophie, détailler les mesures, déjà prises ou en projet, pour la remettre en cause.
Examiner le rôle que l’on veut faire jouer aux mutuelles ou aux assurances (au moment, notamment, où les ministères renouvellent les référencements de complémentaires dans nos secteurs).
Réfléchir à quels besoins une Sécurité Sociale moderne doit répondre ? (Dépendance, par exemple).
Se poser la question de son financement : comment le « trou » de la Sécu s’est-il créé ? est-il un phantasme ou une réalité ? Doit-on financer la Sécu par les seules cotisations ? par la CSG ? Par d’autres voies ? Comment, par exemple, « faire payer les robots » ? Sans oublier la question centrale : a-t-on encore les moyens d’une protection sociale de haut niveau pour tous ?
Donner des éléments de comparaison avec les systèmes de protection sociale à l’étranger (coût, efficacité). Poser la question de l’organisation libérale des soins, du rôle des laboratoires pharmaceutiques.
S’intéresser aussi à la branche « vieillesse » de la Sécu : retraites, évolutions récentes et projets de nouveaux reculs.
Nos invités
Monique Daune, responsable nationale SNES et FSU pour la protection sociale. Membre du haut conseil du financement de la sécurité sociale, au nom de la FSU.
Philippe Laville, Professeur de Sciences Médico-Sociales, ancien Président de la MGEN 92. Élu national à la LDH, co-responsable du Groupe de travail " Santé-bioéthique".
Nicolas Da Silva, économiste à l’université Paris VIII, spécialiste de la sécurité sociale.
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