Les accords Santé Sécurité au Travail de 2009, permettant d’intégrer les Conditions de Travail aux Comités Hygiène et Sécurité, sont transposés dans l’Éducation depuis 2012.
Depuis le décret 2011-774 du 28 juin 2011 (et la circulaire du 8 août 2011, la prévention des atteintes à la santé auxquelles les personnels peuvent être confrontés dans l’exercice de leur métier est de la responsabilité de son employeur. Celui-ci définit en effet les contenus, les modalités et l’organisation du travail des personnels.
Les CHSCT se déclinent aux niveaux ministériel (CHSCTM), académique (CHSCTA) et départemental (CHSCTD). Le CHSCTA a toute compétence sur l’Académie, il est le CHSCT de proximité défini par la loi. Ses missions : évaluer les risques professionnels, travailler sur la prévention, veiller à l’application de la loi en matière d’hygiène et sécurité sur l’académie, servir de repère pour les comités départementaux, contribuer à la santé physique, mentale et à la sécurité des personnels, enquêter sur les accidents graves. L’étendue des services de l’éducation nationale a amené le ministre à créer des CHSCT Départementaux pour l’aider dans toutes ses missions. La liste des représentants des personnels des CHSCT doit être affichée dans chaque établissement et les agents doivent être informés de leur rôle, tant au niveau académique que départemental. Les représentants FSU, qui sont majoritaires dans la plupart des CHSCT, s’investissent dans ces instances et les utilisent pour améliorer les droits et les conditions de travail des agents, et-ce malgré la mauvaise volonté de l’administration.
Quelles sont les actions du CHSCT ?
Le CHSCT n’a pas de pouvoir de décision mais uniquement une fonction d’alerte dans ses domaines de compétence. Il participe à la politique globale de prévention des risques : analyse de situations de travail, propositions en matière de prévention et suivi de la démarche. Il peut par contre émettre des avis auxquels l’Administration est tenue de répondre.
> pour exercer cette fonction de prévention des risques, il faut pouvoir les recenser d’où l’importance du Document unique (DU) et du registre « santé et sécurité »
> un droit d’accès et de visite des locaux de travail, exercé par une délégation comprenant au moins le président et un représentant du personnel. Un rapport doit être établi à l’issue de cette mission
> un droit d’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
> la possibilité de recourir à un expert : les élus du CHSCT peuvent demander de faire appel à un expert agréé face à un « projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » ou en cas de « risque grave révélé ou non par un accident de service ou de maladie à caractère professionnel »
Dans chaque établissement, doivent tenus régulièrement à jour et mis à la disposition de tous :
le chef d’établissement doit transcrire et mettre à jour, au moins annuellement, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques, et de prendre des mesures de prévention adaptées. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) est obligatoire mais cette obligation est loin d’être respectée partout. Il est l’outil majeur de prévention des risques sur le lieu de travail.
le registre « santé et sécurité au travail » : il doit être tenu à disposition de tous les personnels dans les lieux de travail. Chacun peut y inscrire observations et suggestions sur tout ce qui relève de la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail.
Vous trouverez ici une brochure détaillée sur le sujet.
